Liberté de prestation de services et vente volontaire aux enchères publiques

Sylvie Hennion-Moreau

Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Liberté de prestation de services et vente volontaire aux enchères publiques

(1)

1

Sylvie Hennion-Moreau

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

liberté prestation de service

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Liberté de prestation de services et vente volontaire aux enchères publiques
Auteur(s)	Sylvie Hennion-Moreau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les ventes publiques en France
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2008
Page/Identifiant	192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Documentation Française
Mots-clés	fr liberté, prestation de service

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00405902

Soumis le : mardi 21 juillet 2009 à 11:56:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00405902, version 1 (21-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00405902 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Liberté de prestation de services et vente volontaire aux enchères publiques. Les ventes publiques en France, Documentation Française, pp.192, 2008. ⟨halshs-00405902⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Liberté de prestation de services et vente volontaire aux enchères publiques

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