Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle<br />Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00405476, version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405476 , version 1

Citer

Philippe Casson. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères. Annales droit civil des obligations 2009
Méthodologie et sujet corrigées
, Dalloz, pp.199-204, 2009. ⟨halshs-00405476⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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