Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : 

https://shs.hal.science/halshs-00402030

Soumis le : lundi 6 juillet 2009 à 15:20:21

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00402030, version 1 (06-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00402030 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806. L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle, CREAPHIS, pp.15-27, 2007. ⟨halshs-00402030⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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