Gestion patrimoniale et sort des actes

Anne Karm

Communication dans un congrès Année : 2008

Gestion patrimoniale et sort des actes

(1)

1

Anne Karm

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

loi du 5 mars 2007 réforme des régimes de protection des majeurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Gestion patrimoniale et sort des actes
Auteur(s)	Anne Karm ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Colloque La réforme des régimes de protection des majeurs opérée par la loi du 5 mars 2007 : quels changements ?
Date début congrès	2008-12-19
Ville	Pau
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr loi du 5 mars 2007, réforme des régimes de protection des majeurs

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00381102

Soumis le : mardi 5 mai 2009 à 11:15:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00381102, version 1 (05-05-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00381102 , version 1

Citer

Anne Karm. Gestion patrimoniale et sort des actes. Colloque La réforme des régimes de protection des majeurs opérée par la loi du 5 mars 2007 : quels changements ?, Dec 2008, Pau, France. ⟨halshs-00381102⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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