A propos du caractère de rémunération collective de l'intéressement des salariés

Daniel Boulmier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

A propos du caractère de rémunération collective de l'intéressement des salariés

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

sécurité sociale cotisation sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos du caractère de rémunération collective de l'intéressement des salariés
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2002-09-26
Numéro	33
Page/Identifiant	2563-2566
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr sécurité sociale, cotisation sociale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00365435

Soumis le : mardi 3 mars 2009 à 14:38:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-00365435, version 1 (03-03-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00365435 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. A propos du caractère de rémunération collective de l'intéressement des salariés. Recueil Dalloz, 2002, 33, pp.2563-2566. ⟨halshs-00365435⟩

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