Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00365413

Soumis le : mardi 3 mars 2009 à 14:15:16

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365413, version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365413 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 26, pp.1049-1050. ⟨halshs-00365413⟩

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