Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

contrat de travail rupture

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2000-09-27
Numéro	39
Page/Identifiant	1770
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrat de travail, rupture

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00365409

Soumis le : mardi 3 mars 2009 à 14:10:29

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00365409, version 1 (03-03-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00365409 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 39, pp.1770. ⟨halshs-00365409⟩

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