Chronique de jurisprudence : Responsabilité pénale médicale

Article dans une revue Médecine & Droit Année : 2001

(1)

1

Ludovic Demont

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence : Responsabilité pénale médicale
Auteur(s)	Ludovic Demont ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Médecine & Droit (ISSN : 1246-7391) Publié par Elsevier Masson
Audience	Internationale
Date de publication	2001
Numéro	49
Page/Identifiant	9-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité pénale médicale

https://shs.hal.science/halshs-00364588

Soumis le : jeudi 26 février 2009 à 16:08:22

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:51

halshs-00364588, version 1 (26-02-2009)

Ludovic Demont. Chronique de jurisprudence : Responsabilité pénale médicale. Médecine & Droit, 2001, 49, pp.9-15. ⟨halshs-00364588⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

58 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024