Chronique de responsabilité civile Suite et fin

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2008

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de responsabilité civile Suite et fin
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2008-09-23
Numéro	191
Page/Identifiant	3-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, responsabilité civile

https://shs.hal.science/halshs-00363518

Soumis le : lundi 23 février 2009 à 15:19:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00363518, version 1 (23-02-2009)

Philippe Casson. Chronique de responsabilité civile Suite et fin. Les Petites Affiches, 2008, 191, pp.3-14. ⟨halshs-00363518⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024