Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale

Mathilde Boutonnet

Article dans une revue Revue Environnement Année : 2008

Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale

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Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

responsabilité civile environnementale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue Environnement
Audience	Nationale
Date de publication	2008-11
Numéro	11
Page/Identifiant	14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité civile environnementale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00351500

Soumis le : vendredi 9 janvier 2009 à 14:23:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00351500, version 1 (09-01-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00351500 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale. Revue Environnement, 2008, 11, pp.14. ⟨halshs-00351500⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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