Brevet et privilège de l'agriculture le cas Monsanto la nouvelle réglementation, Ta graine ne sémera pas - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2008

Brevet et privilège de l'agriculture le cas Monsanto la nouvelle réglementation, Ta graine ne sémera pas

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00346649

Soumis le : vendredi 12 décembre 2008 à 09:18:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00346649, version 1 (12-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00346649 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Brevet et privilège de l'agriculture le cas Monsanto la nouvelle réglementation, Ta graine ne sémera pas. Les journées de la propriété industrielle de l'Ouest 27 et 28 novembre 2008, Nov 2008, Rennes, France. ⟨halshs-00346649⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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