Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu

Marion del Sol

Article dans une revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2008

Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu

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1

Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CV

Mots clés

droit social droit de la protection sociale URSSAF

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu
Sous-Titre	fr dossier consacré au contrôle URSSAF
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	CDE - Cahiers de droit de l'entreprise (ISSN : 1779-0778, ISSN électronique : 1760-8163) LexisNexis [2006-....] Publié par LexisNexis [2006-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Cahiers_de_droit_de_l'entreprise/PNO_RCADE3
Audience	Nationale
Date de publication	2008-03-01
Numéro	15
Page/Identifiant	43-48
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit social, droit de la protection sociale, URSSAF

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00331801

Soumis le : vendredi 17 octobre 2008 à 16:20:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00331801, version 1 (17-10-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00331801 , version 1

Citer

Marion del Sol. Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu : dossier consacré au contrôle URSSAF. Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, 15, pp.43-48. ⟨halshs-00331801⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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