Contrefaçon et fiction d'extraterritorialité

Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2008

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Maryline Boizard

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrefaçon et fiction d'extraterritorialité
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Audience	Nationale
Date de publication	2008-06-01
Numéro	6
Page/Identifiant	29 -30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr propriété intellectuelle, brevet d'invention

https://shs.hal.science/halshs-00323646

Soumis le : lundi 22 septembre 2008 à 16:31:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00323646, version 1 (22-09-2008)

Maryline Boizard. Contrefaçon et fiction d'extraterritorialité. Propriété industrielle, 2008, 6, pp.29 -30. ⟨halshs-00323646⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024