Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne<br />Troisième partie : coups de projecteur " sur l'efficacité de l'Union"

Alan Hervé

Article dans une revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2008

Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
Troisième partie : coups de projecteur " sur l'efficacité de l'Union"

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Alan Hervé

Fonction : Auteur
PersonId : 961652

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

traité de Lisbonne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne<br />Troisième partie : coups de projecteur " sur l'efficacité de l'Union"
Sous-Titre	fr Quelles évolutions sur la majorité qualifiée?
Auteur(s)	Alan Hervé ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RMCUE - Revue du marché commun et de l'Union européenne (ISSN : 0035-2616) Publié par Éditions techniques et économiques [1991-2013]
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07
Numéro	520
Page/Identifiant	448-450
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr traité de Lisbonne

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00299248

Soumis le : jeudi 17 juillet 2008 à 10:39:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00299248, version 1 (17-07-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00299248 , version 1

Citer

Alan Hervé. Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
Troisième partie : coups de projecteur " sur l'efficacité de l'Union" : Quelles évolutions sur la majorité qualifiée?. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, 520, pp.448-450. ⟨halshs-00299248⟩

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