Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales

Nathalie Rubio

Chapitre d'ouvrage Année : 2000

Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales

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Nathalie Rubio

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

contrôle juridictionnel juridictions nationales collectivités locales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales
Auteur(s)	Nathalie Rubio ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'effectivité du droit européen de l'environnement
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2000
Page/Identifiant	101-126
Titre de la collection	Monde européen et international
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	La Documentation française
Éditeur scientifique	S. Maljean-Dubois
Mots-clés	fr contrôle juridictionnel, juridictions nationales, collectivités locales

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https://shs.hal.science/halshs-00290050

Soumis le : mardi 24 juin 2008 à 15:16:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00290050, version 1 (24-06-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00290050 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales. S. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit européen de l'environnement, La Documentation française, pp.101-126, 2000, Monde européen et international. ⟨halshs-00290050⟩

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Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales

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