Note sous CJCE, 16 septembre 2004, Gérard Mérida, aff. C-400/02

Autre publication scientifique Année : 2004

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Théodore Georgopoulos

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Note sous CJCE, 16 septembre 2004, Gérard Mérida, aff. C-400/02
Auteur(s)	Théodore Georgopoulos ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Date de publication	2004
Description	Note de jurisprudence publiée dans la Revue de droit fiscal
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit fiscal, droit communautaire

https://shs.hal.science/halshs-00285261

Soumis le : jeudi 5 juin 2008 à 09:59:26

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00285261, version 1 (05-06-2008)

Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 16 septembre 2004, Gérard Mérida, aff. C-400/02. 2004. ⟨halshs-00285261⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024