La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC

Marie-Pierre Lanfranchi

Communication dans un congrès Année : 2007

La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC

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Marie-Pierre Lanfranchi

Fonction : Auteur
PersonId : 1228339
IdHAL : marie-pierre-lanfranchi
ORCID : 0000-0002-9653-7296

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

commerce environnement jurisprudence communautaire ORD OMC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC
Auteur(s)	Marie-Pierre Lanfranchi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Les juges et le développement du droit de l'environnement
Date début congrès	2007
Ville	Pau
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr commerce, environnement, jurisprudence communautaire, ORD, OMC

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https://shs.hal.science/halshs-00276263

Soumis le : mardi 29 avril 2008 à 11:04:47

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00276263, version 1 (29-04-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00276263 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC. Les juges et le développement du droit de l'environnement, 2007, Pau, France. ⟨halshs-00276263⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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