Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents

Sylvie Moisdon-Chataigner

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2004

Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents

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1

Sylvie Moisdon-Chataigner

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit civil responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents
Auteur(s)	Sylvie Moisdon-Chataigner ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2004-07-28
Numéro	31
Page/Identifiant	1429-1431
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, responsabilité civile

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00273781

Soumis le : mercredi 16 avril 2008 à 11:48:58

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00273781, version 1 (16-04-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00273781 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents. La Semaine juridique. Édition générale, 2004, 31, pp.1429-1431. ⟨halshs-00273781⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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