Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Sylvie Hennion-Moreau

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2004

Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

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Sylvie Hennion-Moreau

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de la protection sociale droit communautaire

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Auteur(s)	Sylvie Hennion-Moreau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Audience	Nationale
Date de publication	2004-11-18
Numéro	47
Page/Identifiant	1828- 1830
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la protection sociale, droit communautaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00268136

Soumis le : lundi 31 mars 2008 à 11:59:51

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 15:11:21

Dates et versions

halshs-00268136, version 1 (31-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00268136 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 47, pp.1828- 1830. ⟨halshs-00268136⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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