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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2000

L'association des partenaires économiques et sociaux organisés aux procédures de décision en droit communautaire

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit communautaire

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00267586

Soumis le : jeudi 27 mars 2008 à 17:06:42

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00267586, version 1 (27-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00267586 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. L'association des partenaires économiques et sociaux organisés aux procédures de décision en droit communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2000, 1, pp.1- 46. ⟨halshs-00267586⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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