Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français - HAL Access content directly
Journal articles Revue de Jurisprudence Sociale Year : 2006

Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français

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Dates and versions

halshs-00265117, version 1 (18-03-2008)

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  • HAL Id : halshs-00265117 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 762. ⟨halshs-00265117⟩
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