Les évolutions récentes du droit des interventions économiques des collectivités territoriales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2005

Les évolutions récentes du droit des interventions économiques des collectivités territoriales

Olivier Castric
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00264874

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 11:16:23

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264874, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264874 , version 1

Citer

Olivier Castric. Les évolutions récentes du droit des interventions économiques des collectivités territoriales. Les Petites Affiches, 2005, 137, pp.3 -15. ⟨halshs-00264874⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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