Note sous Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 12 juin 2003, EURL Arlatex contre SNC Les Marguerites, pourvoi numéro 02-10.778 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2003

Note sous Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 12 juin 2003, EURL Arlatex contre SNC Les Marguerites, pourvoi numéro 02-10.778

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

baux commerciaux

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00264849

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 10:36:53

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264849, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264849 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Note sous Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 12 juin 2003, EURL Arlatex contre SNC Les Marguerites, pourvoi numéro 02-10.778. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, 51, pp.2061 -2065. ⟨halshs-00264849⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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