Droit des assurances : chronique n° 6

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2007

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des assurances : chronique n° 6
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2007-05-30
Numéro	108
Page/Identifiant	9- 21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des assurances, contrat d'assurance

https://shs.hal.science/halshs-00216140

Soumis le : jeudi 24 janvier 2008 à 15:43:07

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

halshs-00216140, version 1 (24-01-2008)

Philippe Casson. Droit des assurances : chronique n° 6. Les Petites Affiches, 2007, 108, pp.9- 21. ⟨halshs-00216140⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024