Le recours des tiers payeurs : une réforme en demi-teinte

Philippe Casson

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2007

Le recours des tiers payeurs : une réforme en demi-teinte

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Philippe Casson

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit social sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recours des tiers payeurs : une réforme en demi-teinte
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2007-04-18
Numéro	16
Page/Identifiant	15- 19
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit social, sécurité sociale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00216118

Soumis le : jeudi 24 janvier 2008 à 15:23:31

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00216118, version 1 (24-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00216118 , version 1

Citer

Philippe Casson. Le recours des tiers payeurs : une réforme en demi-teinte. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 16, pp.15- 19. ⟨halshs-00216118⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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