Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Nathalie Rubio

Chapitre d'ouvrage Année : 2005

Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne

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Nathalie Rubio

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

union européenne droit communautaire départements français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne
Auteur(s)	Nathalie Rubio ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les nouveaux espaces de l'intégration
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Page/Identifiant	253-264
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Université du Québec
Éditeur scientifique	D. VAN EEUWEN, M. DUQUETTE
Mots-clés	fr union européenne, droit communautaire, départements français

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https://shs.hal.science/halshs-00210178

Soumis le : lundi 21 janvier 2008 à 10:04:35

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00210178, version 1 (21-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00210178 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne. D. VAN EEUWEN, M. DUQUETTE. Les nouveaux espaces de l'intégration, Université du Québec, pp.253-264, 2005. ⟨halshs-00210178⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne

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