Les bibliothèque numériques, ou comment concilier droit à la culture et droit d'auteur

Alexandre Zollinger (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Un prototype français de bibliothèque numérique européenne a été récemment mis en ligne et des contentieux sont en cours concernant Google Livres pour non-respect du droit d'auteur. Les bibliothèques numériques, en plein développement, apparaissent comme une occurrence pribilégiée de rencontre de deux droits fondamentaux souvent présentés comme antagonistes : le droit d'auteur et le droit à la culture.

Mots clés: Droit d'auteur; Droit à la culture; Droits de l'homme; Numérisation; Dépôt légal; Propriété littéraire et artistique; Œuvres protégées; Accès du public à la culture; Bibliothèques numériques; Google; Droit de communication; Domaine public

Domaines: Droit

Alexandre Zollinger. Les bibliothèque numériques, ou comment concilier droit à la culture et droit d'auteur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 25, pp.18-20. ⟨halshs-00156717⟩