La responsabilité des fournisseurs d'Internet

Chapitre d'ouvrage Année : 2006

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Maryline Boizard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La responsabilité des fournisseurs d'Internet
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Lamy Droit de la responsabilité
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2006-11
Page/Identifiant	420
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Lamy
Mots-clés	fr droit de la responsabilité

https://shs.hal.science/halshs-00151092

Soumis le : vendredi 1 juin 2007 à 15:56:45

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

halshs-00151092, version 1 (01-06-2007)

Maryline Boizard. La responsabilité des fournisseurs d'Internet. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.420, 2006. ⟨halshs-00151092⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024