Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement

Valérie Gaillot-Mercier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00147302, version 1 (16-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00147302 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Valérie Gaillot-Mercier. Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.370, 2006. ⟨halshs-00147302⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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