Contentieux civil Responsabilité délictuelle

Mathilde Boutonnet

Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Contentieux civil Responsabilité délictuelle

(1)

1

Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Contentieux civil Responsabilité délictuelle
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Encyclopédie JurisClasseur Environnement
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007-05
Page/Identifiant	4960
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	JurisClasseur
Mots-clés	fr droit, environnement

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00147285

Soumis le : mercredi 16 mai 2007 à 14:10:20

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

Dates et versions

halshs-00147285, version 1 (16-05-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00147285 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Contentieux civil Responsabilité délictuelle. Encyclopédie JurisClasseur Environnement, JurisClasseur, pp.4960, 2007. ⟨halshs-00147285⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Contentieux civil Responsabilité délictuelle

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