Le pouvoir patronal au-dessus des lois ?

Emmanuel Dockès (1)

1 CRDS - Centre de recherche en droit social

Etude du sens historique et actuel de la liberté d'entreprendre comme droit de l'homme. Critique de la position de certains juges qui fondent sur cette liberté le pouvoir de direction de l'employeur.

Mots clés: Law; Labor Law; Statute Law; France

Mots clés: Loi; Sources du droit; Droit; Droit social; Droit du travail; Parlement; Gouvernement; stroboscope

Domaines: Droit

Emmanuel Dockès. Le pouvoir patronal au-dessus des lois ? : La liberté d'entreprendre dénaturée par la Cour de cassation. Le Droit ouvrier, 2005, pp.1-5. ⟨halshs-00137168⟩