Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006

Pascale Deumier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006

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Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 834037

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Sources du droit production et interaction de normes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006
Auteur(s)	Pascale Deumier ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Date de publication	2006
Numéro	3/2006
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Page/Identifiant	510-516
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Sources du droit, production et interaction de normes

Véronique Litaudon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00133438

Soumis le : lundi 26 février 2007 à 13:20:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-00133438, version 1 (26-02-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00133438 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 3/2006, pp.510-516. ⟨halshs-00133438⟩

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Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006

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