Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré

Pascale Deumier

Chapitre d'ouvrage Année : 2005

Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré

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1

Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 834037

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Sources du droit production et interaction de normes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré
Auteur(s)	Pascale Deumier ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Titre de la collection	Thèmes et commentaires
Page/Identifiant	101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Éditeur scientifique	dir. G. Pignarre
Mots-clés	fr Sources du droit, production et interaction de normes

Véronique Litaudon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00133429

Soumis le : lundi 26 février 2007 à 12:42:28

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Dates et versions

halshs-00133429, version 1 (26-02-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00133429 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré. dir. G. Pignarre. Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, Dalloz, pp.101, 2005, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-00133429⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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