Perturbations dans la hiérarchie des normes

Frédérique Granet

Chapitre d'ouvrage Année : 2001

Perturbations dans la hiérarchie des normes

(1)

1

Frédérique Granet

Fonction : Auteur

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

Catala Pierre (1930-....) obligations (droit) France

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Perturbations dans la hiérarchie des normes
Auteur(s)	Frédérique Granet ¹ 1 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 22130 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2001
Page/Identifiant	n.a.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Litec
Mots-clés	fr Catala, Pierre (1930-....), obligations (droit), France

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https://shs.hal.science/halshs-00128065

Soumis le : mardi 30 janvier 2007 à 15:34:39

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

Dates et versions

halshs-00128065, version 1 (30-01-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00128065 , version 1

Citer

Frédérique Granet. Perturbations dans la hiérarchie des normes. Droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala, Litec, pp.n.a., 2001. ⟨halshs-00128065⟩

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