Qu'est-ce qu'une norme juridique ?

Éric Millard (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Ce qu'est une norme juridique demeure une question discutée. Si on la prenait dans sa dimension ontologique, il serait illusoire d'imaginer pouvoir y répondre. Ce papier souligne cependant quelques élémentaires conséquences que la référence à une norme juridique implique, et rechercher une exigence de cohérence minimale dans son usage : dire donc ce que désignerait une norme juridique pour une théorie qui se référerait à ce concept. Cette exigence dépend à la fois du concept de norme de la science du droit, et des conditions permettant de dire de cette norme qu'elle est juridique

Mots clés: Théorie du droit; positivisme; norme; normativité; conseil constitutionnel; ordre juridique; validité; hiérarchie des normes; règle de droit; analyse critique du langage

Domaines: Droit

Éric Millard. Qu'est-ce qu'une norme juridique ?. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.59-62. ⟨halshs-00126527⟩