La clause de substitution de caution

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2006

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Marc Mignot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause de substitution de caution
Auteur(s)	Marc Mignot ¹ 1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] ( 199329 ) - Université de Bourgogne - 4 Bvd Gabriel - 21000 DIJON - France Université de Bourgogne FRE2003 ( 300270 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6295 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2006-04-07
Page/Identifiant	8-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit privé, droit civil, droit des sûretés, sûretés personnelles, transfert de contrat

https://shs.hal.science/halshs-00116149

Soumis le : vendredi 24 novembre 2006 à 16:07:00

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

halshs-00116149, version 1 (24-11-2006)

Marc Mignot. La clause de substitution de caution. Les Petites Affiches, 2006, pp.8-15. ⟨halshs-00116149⟩

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024