Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire

Céline Lageot

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2006

Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire

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Céline Lageot

Fonction : Auteur
PersonId : 750966
IdHAL : celine-lageot
IdRef : 12536069X

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

traité constitution Europe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire
Auteur(s)	Céline Lageot ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2006
Numéro	66, mai/juin
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr traité, constitution, Europe

Jean-Pierre Dionnet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00109711

Soumis le : mercredi 25 octobre 2006 à 13:55:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-00109711, version 1 (25-10-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00109711 , version 1

Citer

Céline Lageot. Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, mai/juin. ⟨halshs-00109711⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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