La supraconstitutionnalité en France

Pré-publication, Document de travail Année : 2006

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Dominique Breillat

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Pré-publication, Document de travail
Titre	fr La supraconstitutionnalité en France
Auteur(s)	Dominique Breillat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Constitution, Europe, supraconstitutionnalité

https://shs.hal.science/halshs-00108241

Soumis le : vendredi 20 octobre 2006 à 09:46:40

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

halshs-00108241, version 1 (20-10-2006)

Dominique Breillat. La supraconstitutionnalité en France. 2006. ⟨halshs-00108241⟩

CNRS UNIV-POITIERS CECOJI

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024