Aspects du "juste procès" dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Cyril Martello

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2003

Aspects du "juste procès" dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

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Cyril Martello

Fonction : Auteur
PersonId : 835567

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

garanties juridictionnelles constitutionalisation des procédures principes fondamentaux du procès

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aspects du "juste procès" dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
Auteur(s)	Cyril Martello ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Titre de l'ouvrage	Annuaire international de justice constitutionnelle
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Volume	XVIII
Page/Identifiant	720
Titre du congrès	Annuaire international de justice constitutionnelle
Ville	Paris
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr garanties juridictionnelles, constitutionalisation des procédures, principes fondamentaux du procès

Cyril Martello : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00102470

Soumis le : samedi 30 septembre 2006 à 18:19:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00102470, version 1 (30-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00102470 , version 1

Citer

Cyril Martello. Aspects du "juste procès" dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII, pp.720. ⟨halshs-00102470⟩

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Aspects du "juste procès" dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

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