Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires

Fanny Jacquelot; Laurence Picault

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires

(1) , (1)

1

Fanny Jacquelot

Fonction : Auteur
PersonId : 942877

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Laurence Picault

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

immunités parlementaires opinions exprimées à l'extérieur du parlement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires
Auteur(s)	Fanny Jacquelot ¹ , Laurence Picault ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Titre de l'ouvrage	Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Audience	Nationale
Date de publication	2005
Titre du congrès	Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr immunités parlementaires, opinions exprimées à l'extérieur du parlement

Fanny Jacquelot : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00101763

Soumis le : jeudi 28 septembre 2006 à 10:25:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00101763, version 1 (28-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00101763 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot, Laurence Picault. Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101763⟩

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Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires

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