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Chapitre d'ouvrage La France et la Cour européenne des droitsde l'homme. La jurisprudence de l'an 2001. Cahiers du CREDHO Année : 2002

La France et les sectes : la décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001.

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Droit
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halshs-00097481, version 1 (21-09-2006)

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Citer

Patrice Rolland. La France et les sectes : la décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001.. Université de Paris Sud- Faculté jean Monnet. La France et la Cour européenne des droitsde l'homme. La jurisprudence de l'an 2001. Cahiers du CREDHO, 8, pp.175-180, 2002. ⟨halshs-00097481⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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