La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne

Thierry Di Manno

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne

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Thierry Di Manno

Fonction : Auteur
PersonId : 835047

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Cour constitutionnelle italienne typologie des décisions effets dans le temps des décisions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne
Auteur(s)	Thierry Di Manno ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Titre de l'ouvrage	Revue française de droit administratif
Audience	Nationale
Date de publication	2004
Numéro	4-2004
Page/Identifiant	700-711
Titre du congrès	Revue française de droit administratif
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Cour constitutionnelle italienne, typologie des décisions, effets dans le temps des décisions

Thierry Di Manno : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00094612

Soumis le : jeudi 14 septembre 2006 à 16:59:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00094612, version 1 (14-09-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00094612 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne. Revue française de droit administratif, 2004, 4-2004, pp.700-711. ⟨halshs-00094612⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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