Le droit de prêt dans le cadre des bibliothèques d'enseignement et de recherche

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567]

Le prêt public est l'objet en France d'un large débat centré presque exclusivement sur la question du prêt de livres .
Par prêt, il faut entendre la mise à disposition à titre gratuit d'une chose, pour l'usage, et pour une durée limitée. L'activité de prêt constitue l'une des activités principales des bibliothèques. Au regard des règles du droit civil, il convient d'avoir une acception large du prêt. Ainsi, la consultation de fonds documentaires dans l'enceinte même de la bibliothèque s'apparente à un acte de prêt. Pour une durée très limitée et pour cette enceinte confinée, le livre est remis pour l'usage personnel de l'emprunteur.
Au regard des règles du droit d'auteur, l'acte de prêt doit être dissocié de l'acte de consultation : le procédé de diffusion de la création n'est plus le même. Si un auteur autorise l'exploitation de sa création sous forme de consultation dans l'enceinte de la bibliothèque, son autorisation ne vaut que pour cette exploitation. C'est une application du principe de cession limitée du droit d'auteur. L'objet de ce rapport sera cantonné à la question du prêt.

Mots clés: Droit d'auteur; droit comparé; bibliothèque; droit de prêt

Domaines: Droit

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Le droit de prêt dans le cadre des bibliothèques d'enseignement et de recherche. La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.121-160, 2002. ⟨halshs-00082822⟩