Les conditions juridiques d'établissement des bases de données et de leur diffusion

Isabelle de Lamberterie

Communication dans un congrès Année : 1992

Les conditions juridiques d'établissement des bases de données et de leur diffusion

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Isabelle de Lamberterie

Fonction : Auteur
PersonId : 832856

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Institut des Sciences sociales du Politique

Mots clés

Droit Droit comparé Droit européen communautaire international

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les conditions juridiques d'établissement des bases de données et de leur diffusion
Auteur(s)	Isabelle de Lamberterie ^{1, 2} 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 ) 2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique ( 103886 ) - Maison Max Weber, Bât. W, 200 Avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX - Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay, Bâtiment Ouest - 3e étage, 4 avenue des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette - France École normale supérieure - Cachan UMR7220 ( 6862 ) ; Université Paris Nanterre UMR7220 ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7220 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Non spécifiée
Actes	Oui
Page/Identifiant	64
Date de publication	1992
Titre du congrès	Les professionnels de l'information scientifique et technique au CNRS - Colloque de l'INIST - Novembre 1992
Date début congrès	1992
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit, Droit comparé, Droit européen, communautaire, international

Magali VAUTELIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00082415

Soumis le : mardi 27 juin 2006 à 16:29:03

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024 à 15:44:23

Dates et versions

halshs-00082415, version 1 (27-06-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00082415 , version 1

Citer

Isabelle de Lamberterie. Les conditions juridiques d'établissement des bases de données et de leur diffusion. Les professionnels de l'information scientifique et technique au CNRS - Colloque de l'INIST - Novembre 1992, 1992, Paris, France. pp.64. ⟨halshs-00082415⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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