La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la CEE

Isabelle de Lamberterie

Article dans une revue Revue internationale de droit comparé Année : 1992

La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la CEE

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Isabelle de Lamberterie

Fonction : Auteur
PersonId : 832856

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Institut des Sciences sociales du Politique

Mots clés

Droit Droit comparé Droit européen communautaire international

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la CEE
Auteur(s)	Isabelle de Lamberterie ^{1, 2} 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 ) 2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique ( 103886 ) - Maison Max Weber, Bât. W, 200 Avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX - Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay, Bâtiment Ouest - 3e étage, 4 avenue des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette - France École normale supérieure - Cachan UMR7220 ( 6862 ) ; Université Paris Nanterre UMR7220 ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7220 ( 441569 )
Audience	Internationale
Date de publication	1992
Page/Identifiant	685
Langue du document	Français
Nom de la revue	RIDC - Revue internationale de droit comparé (ISSN : 0035-3337, ISSN électronique : 1953-8111) Société de législation comparée [1949-....] Publié par Société de législation comparée [1949-....] https://www.legiscompare.fr/web/La-revue-internationale-de-droit-compare-RIDC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit, Droit comparé, Droit européen, communautaire, international

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https://shs.hal.science/halshs-00081891

Soumis le : lundi 26 juin 2006 à 14:27:45

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024 à 15:44:23

Dates et versions

halshs-00081891, version 1 (26-06-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00081891 , version 1

Citer

Isabelle de Lamberterie. La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la CEE. Revue internationale de droit comparé, 1992, pp.685. ⟨halshs-00081891⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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