Préconstitution des preuves, présomptions et fictions

Isabelle de Lamberterie (1, 2)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]
2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité : est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une pré-constitution ou d’une présomption ou est-ce par le recours à la fiction afin de combler une lacune ou en vue de répondre à une besoin de sécurité. C’est sur ce chemin que l’auteure nous livre ses analyses et commentaires quant à la recherche de la vérité quant à la fonction de la norme technique dans la mise en œuvre du droit.

Mots clés: Droit comparé; Droit européen; Droit communautaire; Droit international; Informatique juridique

Domaines: Droit

Isabelle de Lamberterie. Préconstitution des preuves, présomptions et fictions. Lex Electronica, 2004, 9 (2). ⟨halshs-00081328⟩