A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagées

Marie Cornu (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

Le patrimoine se définit dans le code du patrimoine adopté par ordonnance le 20 février 2004 comme "l'ensemble des biens immobiliers ou mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique" (art. L. 1). La notion civiliste est "réappropriée" par le droit public. Le rapprochement entre patrimoine au sens classique et patrimoine culturel n'est pas purement symbolique. La théorie classique affronte un certain nombre de questions : rapport de l'homme aux choses, titularité, transmission, indivisibilité, qui résonnent d'une façon singulière dans le domaine du patrimoine culturel. A cheminer aux côtés de la théorie privatiste, se dessine, irrésistiblement, sa part de détermination dans le concept de patrimoine culturel, la quelle se réalise en particulier dans le lien étroit qui l'unit à la propriété.

Mots clés: Droit des biens; droit du patrimoine culturel; droit spécial des biens

Domaines: Droit

Marie Cornu. A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagées. Recueil Dalloz, 2005, 22, pp.1458. ⟨halshs-00081300⟩