Les archives du Conseil constitutionnel : un régime hors série ?

Marie Cornu (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567]

Le droit des archives est régi par la loi du 3 janvier 1979, qui soumet l'ensemble des archives générées par l'activité publique à des règles précises de communication au public, fonction essentielle affirmée dans la loi au titre des dispositions générales. En contrepoint de ce dispositif, le Conseil constitutionnel a récemment adopté une décision qui fixe, en trois courts articles, un régime spécial s'agissant des archives produites dans l'exercice de son activité.

Domaines: Droit

Marie Cornu. Les archives du Conseil constitutionnel : un régime hors série ?. Les Petites Affiches, 2001, 250, pp.15, Id : PA200125002. ⟨halshs-00081281⟩