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De la lecture croisée à une réflexion commune juriste/informaticien : Illustration autour des virus informatiques et de la notion d'intégrité
Résumé : Cet article résulte de la confrontation des lectures que peuvent avoir des chercheurs en droit et en informatique sur les textes juridiques qui concernent la sécurité informatique. Nous considérons deux exemples. L premier porte sur l'article 323-3-1 du code pénal pouvant concerner, par exemple, toute personne s'intéressant aux failles de sécurité et aux virus. Dans le second exemple, nous nous interrogeons sur la notion d'intégrité dans le cadre des articles 1316 et suivant du code civil définissant lécrit dit électronique ainsi que les conditions de sa conservation et de sa signature.
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00078744
Contributor : Magali Vautelin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 7, 2006 - 12:07:10 PM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 3:16:30 PM
Contributor : Magali Vautelin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 7, 2006 - 12:07:10 PM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 3:16:30 PM
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