De la lecture croisée à une réflexion commune juriste/informaticien

Isabelle de Lamberterie; Marion Videau

De la lecture croisée à une réflexion commune juriste/informaticien : Illustration autour des virus informatiques et de la notion d'intégrité

Isabelle de Lamberterie ^{1, 2} Marion Videau ¹

1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale

2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

Résumé : Cet article résulte de la confrontation des lectures que peuvent avoir des chercheurs en droit et en informatique sur les textes juridiques qui concernent la sécurité informatique. Nous considérons deux exemples. L premier porte sur l'article 323-3-1 du code pénal pouvant concerner, par exemple, toute personne s'intéressant aux failles de sécurité et aux virus. Dans le second exemple, nous nous interrogeons sur la notion d'intégrité dans le cadre des articles 1316 et suivant du code civil définissant lécrit dit électronique ainsi que les conditions de sa conservation et de sa signature.

Mots-clés : Intégrité et sécurité informatique intégrité et sécurité juridique authentification signature électronique

Document type :

Conference papers

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00078744
Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Wednesday, June 7, 2006 - 12:07:10 PM
Last modification on : Friday, September 14, 2018 - 1:15:43 AM

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