De la lecture croisée à une réflexion commune juriste/informaticien : Illustration autour des virus informatiques et de la notion d'intégrité

Isabelle De Lamberterie 1 Marion Videau 1
1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
Résumé : Cet article résulte de la confrontation des lectures que peuvent avoir des chercheurs en droit et en informatique sur les textes juridiques qui concernent la sécurité informatique. Nous considérons deux exemples. L premier porte sur l'article 323-3-1 du code pénal pouvant concerner, par exemple, toute personne s'intéressant aux failles de sécurité et aux virus. Dans le second exemple, nous nous interrogeons sur la notion d'intégrité dans le cadre des articles 1316 et suivant du code civil définissant lécrit dit électronique ainsi que les conditions de sa conservation et de sa signature.
Mots-clés : Intégrité et sécurité informatique intégrité et sécurité juridique authentification signature électronique
Type de document :
Communication dans un congrès
Symposium sur la sécurité des technologies de l'information et des communications 2006, Apr 2006, France. Ecole supérieure et d'application des transmissions, pp.77-87, 2006
Liste complète des métadonnées
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00078744
Contributeur : Marie-Laure Berthe <>
Soumis le : mercredi 7 juin 2006 - 12:07:10
Dernière modification le : mercredi 7 juin 2006 - 16:16:24

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  • HAL Id : halshs-00078744, version 1

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Isabelle De Lamberterie, Marion Videau. De la lecture croisée à une réflexion commune juriste/informaticien : Illustration autour des virus informatiques et de la notion d'intégrité. Symposium sur la sécurité des technologies de l'information et des communications 2006, Apr 2006, France. Ecole supérieure et d'application des transmissions, pp.77-87, 2006. <halshs-00078744>

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