Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?

Résumé

Sur la jurisprudence Crédi tfoncier de France (CE, sect., 11 déc. 1970, n° 78880, Crédit foncier de France c/ Mlle Gaupillat et Mme Ader)

Mots clés

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Dates et versions

hal-03228008, version 1 (17-05-2021)

Identifiants

Citer

Fabrice Melleray. Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2513 - 2515. ⟨hal-03228008⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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